Dans le cas des piles et des batteries mises sur le marché séparément au Québec (« Phase 1 »), l’obligation de mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation a commencé le 14 juillet 2012 ou à la date de la mise sur le marché, de l’acquisition ou de la fabrication d’un tel produit si elle est postérieure à cette date;

Dans le cas des piles et des batteries mises sur le marché au Québec comme composants d’autres produits (« Phase 2 »), l’obligation a commencé le 14 juillet 2013 ou à la date de la mise sur le marché, de l’acquisition ou de la fabrication d’un tel produit si elle est postérieure à cette date.

Le nouveau système de déclaration des quantités mises en marché et de paiement des écofrais va commencer le 1er août 2015. Le premier rapport et les premiers écofrais devront être reçus avant le 30 octobre 2015.

Note : Les quantités mises en marché depuis le 1er janvier 2015 devront être déclarées, mais les écofrais ne seront dus que sur les quantités mises en marché à compter du 1er août 2015, pas sur les quantités mises sur le marché à compter du 1er janvier 2015.

Posted in: Members FR