Les entreprises assujetties qui décident de ne pas mettre en œuvre un programme individuel pour récupérer et valoriser les produits couverts par le Règlement doivent devenir membres d’un programme reconnu. Dans le cas des piles et des batteries domestiques, le programme reconnu est celui d’Appel à Recycler canada, Inc.

Pour devenir membres, les entreprises doivent convenir de ce qui suit :

  • Au plus tard 30 jours suivant chaque trimestre, envoyer à Appel à Recycler Canada, Inc.:
    • un rapport exact des quantités totales de produits mis sur le marché au Québec durant le trimestre en utilisant les formulaires de rapport fournis par Appel à Recycler Canada, Inc.;
    • un chèque égal au montant des frais (plus taxes applicables) dus à Appel à Recycler Canada, Inc. selon le barème de frais en vigueur, amendé de temps à autre, tel que fourni par Appel à Recycler Canada, Inc.;
  • Tenir des livres et registres à l’égard de tous les produits mis sur le marché au Québec conformément aux bonnes pratiques de gestion et aux principes comptables généralement reconnus, et s’assurer que ces registres soient disponibles en tout temps raisonnable pour un examen ou un audit par Appel à Recycler Canada, Inc. en accord avec les Normes canadiennes d’audit. Cette obligation demeure même si un contributeur mandataire rapporte les produits mis sur le marché au Québec et paie les frais au nom des entreprises assujetties;
  • Assumer leur juste part des fonds de réserve établis par Appel à Recycler Canada, Inc. au nom de ses Membres aux fins de conformité avec les obligations réglementaires.

Posted in: Members FR